Article 1 (Application)
Les présentes conditions d'utilisation définissent les conditions d'utilisation de PDF Tools (ci-après dénommé "le Service"). En utilisant le Service, les utilisateurs sont réputés avoir accepté ces conditions.
Article 2 (Description du service)
Le Service est un outil Web gratuit qui fournit des fonctions liées aux PDF, notamment la fusion, la division, la compression, la protection par mot de passe et la conversion d'images en PDF. Tout le traitement est effectué dans le navigateur de l'utilisateur et les fichiers ne sont jamais transmis à nos serveurs.
Article 3 (Conditions d'utilisation)
Aucune inscription de compte n'est requise pour utiliser le Service. Les utilisateurs ne doivent pas se livrer aux activités suivantes :
Actes qui violent les lois ou l'ordre public et les bonnes mœurs, actes qui interfèrent avec le fonctionnement du Service, actes qui portent atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers, reproduction ou redistribution non autorisée du Service à des fins commerciales, et tout autre acte jugé inapproprié par nous.
Article 4 (Propriété intellectuelle)
Les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle liés au Service nous appartiennent ou appartiennent à leurs propriétaires légitimes. Les droits de propriété intellectuelle des fichiers traités par les utilisateurs via le Service continuent d'appartenir aux utilisateurs.
Article 5 (Exclusion de responsabilité)
Le Service est fourni "tel quel". Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité du Service.
Nous ne serons pas responsables de toute corruption de fichier, perte de données ou autres dommages résultant de l'utilisation du Service. Nous vous recommandons vivement de créer des sauvegardes avant de traiter des fichiers importants.
Article 6 (Modifications et suspension du service)
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service sans préavis. Nous ne serons pas responsables des dommages causés aux utilisateurs en conséquence.
Article 7 (Publicité)
Le Service peut afficher des publicités pour couvrir les coûts d'exploitation. Cependant, nous n'affichons jamais de publicités pendant les téléchargements de fichiers ni n'imposons de temps d'attente pour les téléchargements.
Article 8 (Modifications des conditions)
Nous pouvons modifier ces conditions sans préavis aux utilisateurs lorsque cela est jugé nécessaire. Les conditions révisées entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Article 9 (Droit applicable et juridiction)
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Japon. Tout litige survenant en relation avec le Service sera soumis à la compétence exclusive du tribunal ayant juridiction sur le lieu de notre siège social.